C.G.V.
Conditions générales de vente
BATISSE-DAUQUAIRE Élise
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 1 rue de l’église, 63320 Les Deux-Rives, France
Email : elise.batisse@gmail.com
Téléphone : 06 71 24 42 82
Numéro SIREN: 818134991
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par BATISSE-DAUQUAIRE Élise, dans le domaine du UX/UI Design, auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations concernent notamment :
UX Design & UI Design
Conception d’interfaces web, mobile et IoT
Design system
Prototypage fonctionnel
Conseil et accompagnement design
Le détail de chaque mission est défini dans un devis ou une proposition commerciale validée par le client.
Toute prestation fait l’objet :
- soit d’un devis écrit
- soit d’une validation écrite (email)
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé ou validé par écrit
- et du paiement de l’acompte.
Les prestations sont facturées :
soit en Taux Journalier Moyen (TJM)
soit en forfait
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise).
Acompte de 30 % à la commande
Solde à la livraison finale des livrables
Moyens de paiement acceptés :
- virement bancaire
- chèque
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent :
de la réactivité du client
de la transmission des contenus et validations nécessaires
Tout retard imputable au client pourra entraîner un ajustement du planning initial.
La prestataire est tenue à une obligation de moyens.
Cela signifie qu’elle s’engage à :
mettre en œuvre son expertise,
respecter les bonnes pratiques du design UX/UI,
fournir un travail professionnel, conforme aux usages du secteur.
La prestataire ne saurait garantir :
un résultat commercial,
un succès économique,
des performances mesurables (chiffre d’affaires, conversions, etc.).
Les livrables sont considérés comme validés après :
validation écrite du client
ou absence de retour sous 7 jours ouvrés après livraison
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client uniquement après paiement intégral de la prestation.
Avant paiement complet, les livrables restent la propriété exclusive de la prestataire.
Sauf opposition écrite du client, la prestataire se réserve le droit de :
- présenter le projet (ou extraits) sur son site internet, portfolio et réseaux professionnels
- à des fins de communication et de promotion
Cet usage s’effectuera dans le respect :
- de la confidentialité,
- des informations sensibles,
- et sans nuire aux intérêts du client.
La prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations, documents et données transmis par le client dans le cadre de la mission.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée pour :
des dommages indirects,
des pertes financières,
des bugs techniques liés au développement,
un usage non conforme des livrables.
La responsabilité globale de la prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.
La prestataire déclare ne pas disposer, à ce jour, d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
La prestataire ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de la prestation (grève, panne, maladie, catastrophe naturelle, etc.).
La prestataire déclare ne pas disposer, à ce jour, d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le site est un site vitrine / portfolio, hébergé par Framer.
La prestataire ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à l’hébergeur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de la prestataire.